
En France, la législation encadrant la sécurité des piscines privées vise à prévenir les risques d’accidents, en particulier les noyades d’enfants. Depuis la loi du 3 janvier 2003, les propriétaires de piscines enterrées ou semi-enterrées doivent obligatoirement installer un dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur. Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions financières importantes et peut engager la responsabilité civile et pénale du propriétaire en cas d’accident.